Retour sur le projet de loi : sanctionner le piratage... et protéger les intérêts des majors ?

J'ai évoqué dans de précédents billets le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, répondant au doux nom de DADVSI. Pour mémoire, il s'agit, afin d'être en conformité avec le droit européen, de redéfinir (fissa, pour ne pas que la France soit sanctionnée) les règles du jeu en matière de consommation de musique (entre autres). Le projet du gouvernement, qualifié par ses opposants de cadeau de Noël aux majors du disque, vise notamment à sanctionner graduellement le flibustier du PtoP. Le ministre de la Culture avoue avoir fort à faire, face à ce qu'il appelle le rêve de la gratuité.

La licence globale, ou le PtoP légalisé

Premier acte : en décembre, les députés de tous bords bottent les fesses au ministre et profitent de la hâte gouvernementale pour aller à contre-courant du projet en votant un amendement qui légalise le PtoP - et non le piratage, comme l'ont propagé les esprits rétrécis. Cela s'appelle la licence globale : en résumé, l'internaute paie un supplément à son fournisseur d'accès et obtient ainsi le droit de télécharger de la musique. Puis les sous sont redistribués aux artistes. Pas loin de la taxe sur les CD vierges, en quelquesorte.
Ces députés PS, UDF, UMP, reprennent notamment à leur compte le résultat de plusieurs études, aboutissant toutes à la conclusion que 1) le piratage n'est pas la seule raison de la baisse des ventes de disques, qui a commencé avant l'avènement du PtoP ; 2) les téléchargeurs en diable, exceptés d'irrécupérables corsaires, sont aussi les plus gros acheteurs de disques.

Comme les majors sans doute, le ministre lâche un air de fâcherie constipée ; il parle de faire revoter le Parlement fin janvier. Là on entre dans de la cuisine interne : comment ne pas fâcher les députés de la majorité tout en essayant de revenir sur cet amendement...

Qu'en disent les premiers concernés... les artistes ?

Si provisoire soit-il (même si le ministre échoue à faire machine arrière, il faut encore que ça fonctionne au niveau européen), cet amendement a le mérite d'enflammer encore le débat, notamment au sein de la gent artistique. On trouve nombre d'artistes qui, tout en s'étant opposés à la chasse aux pirates, s'estiment lésés par la légalisation du PtoP. Les mauvaises langues diront qu'il s'agit des plus gros vendeurs de disques, qui sont aussi les premiers touchés par le téléchargement illégal. Ils craignent de ne pas s'y retrouver avec la licence globale.

Le point de vue de l'Adami et de la Spedidam

A l'opposé, voici le point de vue de deux acteurs majeurs du monde de la musique en France, à lire sur le site du Monde ici : Qui a peur d'Internet ? Pas les artistes. Représentant une frange d'artistes moins gros vendeurs sans doute, donc moins menacés a priori par la grande flibusterie, Philippe Ogouz, président de l'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), et François Lubrano, président de la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse), expliquent pourquoi ils sont favorables à la licence globale.

Le Monde archivera rapidement cet article : en mini-pirate que je suis, j'en reproduis quelques extraits ci-dessous. Bonne lecture...

''Les vedettes qui se sont exprimées contre la licence globale font partie des rares artistes interprètes qui perçoivent une part conséquente des revenus issus de la vente des disques et dans, une moindre mesure, du téléchargement commercial. En réalité, beaucoup d'autres artistes, bien que sous contrat d'exclusivité avec leur maison de disques, n'en obtiennent qu'une portion congrue. La majorité des artistes interprètes qui n'ont pas le statut de "vedettes", ne touchent rien. Mieux, l'industrie leur demande souvent de céder tous leurs droits en contrepartie d'un salaire forfaitaire.

De l'autre côté, la licence globale propose une solution de légalisation des échanges entre particuliers en contrepartie d'une redevance mensuelle, payée par l'internaute et reversée aux auteurs, artistes interprètes et producteurs. Cette approche, grossièrement caricaturée par ses détracteurs, est tout sauf une "légalisation du piratage" et encore moins une apologie de la gratuité.

Elle permettrait aux internautes, dans un cadre légal, de télécharger et d'échanger des fichiers à des fins non commerciales, en contrepartie du paiement d'une redevance. Elle permettrait également d'apporter une rémunération complémentaire aux artistes interprètes, aux auteurs et aux producteurs.

Bien loin d'une "soviétisation" de la culture annoncée par quelques-uns, la répartition de ces sommes est possible. La mesure de l'audience des oeuvres sur les réseaux peer-to-peer est techniquement réalisable sans "flicage" des internautes. Plusieurs entreprises possèdent déjà ce savoir-faire (...) Les plus gros bénéficiaires de la licence globale seraient logiquement les artistes aux oeuvres le plus échangées, sans que les autres artistes soient oubliés. Par ailleurs, 25 % des sommes perçues seront affectés aux aides à la création et au spectacle vivant (...) la licence globale sera un ballon d'oxygène pour l'emploi artistique.

Enfin, nous souhaitons répondre à une objection majeure : la crainte d'une substitution des revenus de la licence globale à ceux des autres exploitations commerciales. Rappelons que le premier objectif de la licence globale est de rémunérer ces échanges pour lesquels aujourd'hui les artistes ne touchent rien. Elle propose ainsi de réintroduire un consentement à payer pour l'échange des oeuvres sur Internet, jusque-là pratiqué sans contrepartie financière. De nombreuses enquêtes, montrent que ceux qui pratiquent le peer-to-peer sont aussi ceux qui achètent des disques et vont au concert. Une étude Médiamétrie effectuée pour la Spedidam en octobre 2005 démontre qu'une licence globale optionnelle ne changerait quasiment rien au comportement d'achat des internautes (...)"

Philippe Ogouz, président de l'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes).

François Lubrano, président de la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse).